A l’initiative du département 47 création d’un conseil d’initiative citoyenne.
Objet : création d’une instance citoyenne consultative sur la base de candidatures, appelée à se prononcer sur des sujets en lien avec les compétences départementales (fonctionnement selon règlement propre).
Composition du conseil, 50 membres dont :
–42 citoyens tirés au sort après candidatures ;
–8 élus départementaux désignés.
Actions du conseil, 2 cas :
–L’assemblée saisira l’instance au moment du DOB et pour tout sujet d’importance (schémas, politiques publiques nouvelles) ;
–L’instance pourra s’autosaisir sur tout sujet (d’intérêt départemental) et rendre un avis consultatif à l’assemblée.
Démocratie participative Cliquer sur le lien pour accéder à l’appel à candidature.
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